6 Pat'Club

Le forum du 6 Pat'Club, club d'éducation canin et d'Agility à Lisieux (France)
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Renseignement "chien de 2ème catégorie"

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Eric&UTA



Nombre de messages : 25
Localisation : La vespière
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Renseignement "chien de 2ème catégorie"   Mar 28 Nov à 6:29

Bonjour tout le monde,

je voudrai avoir des renseignements sur les recours et sur les démarches 'administratives ou non' (ex: déclaration en mairie, la muselière, mettre à 1m50 minimum la hauteur du grillage chez le propriétaire etc...) que doivent faire les nouveaux propriétaires de chien de 2ème catégorie.
Je m'explique: j'ai une amie qui vient d'avoir un bébé ROTTWILLER mâle de 3 mois et le maire de sa commune lui met des bâtons dans les roues en ne voulant pas lui délivrer de certificat de la mairie. Du coup son assureur ne peut pas assurer le chien...
=> Quelle recourt peut elle avoir?

Tous les renseignements seront les bienvenus...

A+
ERIC
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
zen



Nombre de messages : 72
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Re: Renseignement "chien de 2ème catégorie"   Mar 28 Nov à 7:43

salut eric
je n'ai jamais entendue entendu parler de grillage à 1m50 obligatoire pour les chiens de deuxieme categorie mais c'est plus prudent
pour la declaration, il faut d'abord qu'elle assure son chiot, qu'elle le fasse vacciner contre la rage (3 mois c'est encore juste) puis qu'elle le declare
si sa mairie refuse de prendre sa declaration, elle n'en a aucunement le droit
qu'elle envoie un recommander à sa mairie lui demandant instanment les raisons de son refus et lui donnant un delai pour prendre sa declaration
si pas de reponse, qu'elle s'adresse au tribunal administratif et qu'elle previenne aussi sa gendarmerie
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Eric&UTA



Nombre de messages : 25
Localisation : La vespière
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Re: Renseignement "chien de 2ème catégorie"   Mer 29 Nov à 1:34

Merci pour ces Very Happy renseignements Very Happy
Si d'autres personnes ont des infos, n'hésiter pas.
Eric
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Bruno
Admin


Nombre de messages : 126
Localisation : Lisieux (14)
Date d'inscription : 07/01/2006

MessageSujet: Re: Renseignement "chien de 2ème catégorie"   Mer 29 Nov à 3:40

Salut Eric
Pour compléter la réponse (pertinente) d'Aline, il convient bien de séparer le côté "légal" du côté "bon sens"
La détention d'un chien de 2e catégorie est un droit. La déclaration en mairie est une obligation légale prévue par l'article L211-14 du Code Rural et n'est nullement soumis à acception du Maire si les conditions prévues à cet article sont remplies. Par contre, l'assurance doit être préalable. Le maire n'a donc aucun droit de s'opposer à cette inscription, et le recours est donc, après une nouvelle démarche amiable, une lettre recommandée avec copie à la préfecture/sous-préfecture dont dépend ton amie.
Pour ce qui est de la cloture, elle aurait obligation absolue de s'y soumettre si un arrêté municipal existe en ce sens. Si ce n'est pas le cas, le maire ne peut en théorie pas le lui imposer. Mais il s'agit là plutôt d'une question de bon sens et son acceptation de cette mesure (de toutes façons plus prudente) montrerait sa bonne foi et sa bonne volonté.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.6patclub.info
Eric&UTA



Nombre de messages : 25
Localisation : La vespière
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Re: Renseignement "chien de 2ème catégorie"   Mer 29 Nov à 4:21

Merci Michel pour ce complément d'information.
Eric
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Renseignement "chien de 2ème catégorie"   Aujourd'hui à 21:06

Revenir en haut Aller en bas
 
Renseignement "chien de 2ème catégorie"
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Réglementation de la pêche en eau de 2ème catégorie
» Pêche ouverte toute l'année en 2éme catégorie
» Truite en 2e catégorie
» Catégorie mi-lourds 26"
» "Règlementation 1ère catégorie dans le (59)"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
6 Pat'Club :: 6 Pat'Club-
Sauter vers: